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L’ouvrage intitulé « La médiation en droit OHADA » est le fruit d’une recherche

laborieuse, qui allie à la fois la théorie et la pratique de la médiation, considérée

comme mode amiable de résolution des litiges. En situant la médiation dans le

contexte africain pour saluer le retour à une tradition séculaire, l’auteur montre

que l’impatience de ce retour aux sources a poussé certains États à prendre les

devants pour légiférer sur la matière, en dépassant le cadre traditionnel pour

embrasser la modernité, afin de concilier la recherche de la paix et l’attraction

des investissements. Ce qui montre qu’après tout, l’objectif recherché est le

développement de l’Afrique. Seulement, ces législations nationales ont très

vite été rattrapées par l’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM), qui les a

neutralisées en s’appuyant à grand renfort sur l’effet abrogatoire de l’article 10

du Traité portant Harmonisation en Afrique du droit des affaires.

L’étude fait ressortir cependant que cet AUM, suivant une analyse comparatiste,

présente des insuffisances dont certaines auraient pu être comblées par

les législations étatiques n’eût été l’effet abrogatoire suscité. A côté de ces

législations nationales, certains droits étrangers proposent également des

solutions à d’autres insuffisances, dont la prise en compte pourrait permettre

d’améliorer le dispositif de médiation en droit OHADA. Les questions en suspens

ont trait notamment à l’absence de détermination du profil du médiateur,

de sa responsabilité et de sa couverture d’assurance. On y ajoute l’absence

de définition et d’organisation de la médiation provoquée par une entité

publique compétente. Il en est de même du vide juridique sur l’autonomie de

la convention de médiation par rapport au contrat qui la contient, de l’absence

de sanction de la violation de l’engagement de médiation préalable, ou encore

du refus de coopérer, etc.

L’attention du lecteur est attirée sur la différence fondamentale entre l’institution

des médiateurs de la République et le dispositif classique de médiation qui seul

intéresse le droit des affaires et les autres conflits privés. Il est relevé que la

liberté donnée au médiateur par les médieurs pour organiser la médiation lui

permet de choisir la procédure en présentiel ou la procédure de médiation en

ligne, afin de prendre en compte les impératifs liés aux circonstances de crise

comme celle de la pandémie du corona virus.

Mais l’engouement qui caractérise le développement actuel de la médiation

ne doit pas favoriser l’institution de la médiation obligatoire avant la saisine

des juridictions comme certains droits étrangers et même quelques rares

droits africains tentent de le faire, car le consensualisme reste la clé de voûte

du système. L’imposition de la médiation préalable à toute saisine du juge

transformerait celle-ci en une formalité destinée à satisfaire le voeu de la loi,

sans grande portée pratique, faisant que le mieux devienne l’ennemi du bien.

Dans ce contexte, on court vers des dérives procédurales.