Date de publication : 2021-08-06
L’ouvrage intitulé « La médiation en droit OHADA » est le fruit d’une recherche
laborieuse, qui allie à la fois la théorie et la pratique de la médiation, considérée
comme mode amiable de résolution des litiges. En situant la médiation dans le
contexte africain pour saluer le retour à une tradition séculaire, l’auteur montre
que l’impatience de ce retour aux sources a poussé certains États à prendre les
devants pour légiférer sur la matière, en dépassant le cadre traditionnel pour
embrasser la modernité, afin de concilier la recherche de la paix et l’attraction
des investissements. Ce qui montre qu’après tout, l’objectif recherché est le
développement de l’Afrique. Seulement, ces législations nationales ont très
vite été rattrapées par l’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM), qui les a
neutralisées en s’appuyant à grand renfort sur l’effet abrogatoire de l’article 10
du Traité portant Harmonisation en Afrique du droit des affaires.
L’étude fait ressortir cependant que cet AUM, suivant une analyse comparatiste,
présente des insuffisances dont certaines auraient pu être comblées par
les législations étatiques n’eût été l’effet abrogatoire suscité. A côté de ces
législations nationales, certains droits étrangers proposent également des
solutions à d’autres insuffisances, dont la prise en compte pourrait permettre
d’améliorer le dispositif de médiation en droit OHADA. Les questions en suspens
ont trait notamment à l’absence de détermination du profil du médiateur,
de sa responsabilité et de sa couverture d’assurance. On y ajoute l’absence
de définition et d’organisation de la médiation provoquée par une entité
publique compétente. Il en est de même du vide juridique sur l’autonomie de
la convention de médiation par rapport au contrat qui la contient, de l’absence
de sanction de la violation de l’engagement de médiation préalable, ou encore
du refus de coopérer, etc.
L’attention du lecteur est attirée sur la différence fondamentale entre l’institution
des médiateurs de la République et le dispositif classique de médiation qui seul
intéresse le droit des affaires et les autres conflits privés. Il est relevé que la
liberté donnée au médiateur par les médieurs pour organiser la médiation lui
permet de choisir la procédure en présentiel ou la procédure de médiation en
ligne, afin de prendre en compte les impératifs liés aux circonstances de crise
comme celle de la pandémie du corona virus.
Mais l’engouement qui caractérise le développement actuel de la médiation
ne doit pas favoriser l’institution de la médiation obligatoire avant la saisine
des juridictions comme certains droits étrangers et même quelques rares
droits africains tentent de le faire, car le consensualisme reste la clé de voûte
du système. L’imposition de la médiation préalable à toute saisine du juge
transformerait celle-ci en une formalité destinée à satisfaire le voeu de la loi,
sans grande portée pratique, faisant que le mieux devienne l’ennemi du bien.
Dans ce contexte, on court vers des dérives procédurales.
ISBN : -----
Titre : LA MÉDIATION EN DROIT OHADA
Sous-titre :
Date de publication : 2021-08-06
Nombre de pages : 85
Auteur : KITIO Édouard
Editeur : ERSUMA
Catégorie(s) : Médiation